Le tribunal administratif de Rennes, dans l’ouest de la France, a annulé l’arrêté antipesticides pris par le maire de Langouët, au motif que seul le ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques.
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Le tribunal administratif de Rennes, dans l’ouest de la France, a annulé l’arrêté antipesticides pris par le maire de Langouët, au motif que seul le ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques.